CTP : Contrat Transition Professionnelle

Ce contrat a été dans un premier temps mis en place de 2006 à 2008 dans certains bassins d’emplois à titre expérimental (Charleville-Mézières, Montbéliard, Toulon, …). Il s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise ne proposant pas de congé de reclassement (moins de 1000 salariés) : il se substitue donc à la démarche de reclassement personnalisé. Il permet aux personnes d'accéder à des périodes d'emploi et des formations dispensées par l'AFPA. Un contrat est donc signé entre le salarié et la filiale de l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cet effet (« Transitio CTP »). Le contrat de transition professionnelle est d’une durée maximale de 12 mois et a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP. Pour 2009, suite au succès constaté dans les bassins expérimentaux, ce dispositif devrait se faire sur l’ensemble du territoire national. Le déploiement de ce dispositif sera sous le pilotage de Pôle emploi.