La réglementation de la formation désigne l’ensemble de la législation sur le sujet de la formation professionnelle. La première réglementation est apparue suite aux mouvements sociaux de mai 68 qui ont débouché sur les négociations de Bruxelles et sur la publication de l’Accord National Interprofessionnelle (ANI) de 1970 instaurant l’obligation de financement de la formation. Cet accord a ensuite été prolongé et détaillé par des lois, arrêtés, accords et conventions collectives. Suite au sommet de l’Union Européenne à Lisbonne en 2000, les pays de l’Union Européenne ont émis le souhait de la construction d’une économie basée essentiellement sur la connaissance. Ainsi, des directives et règlements ont été publiés pour donner davantage de droits aux salariés et demandeurs d’emploi en termes de formation. La réglementation liée à la formation professionnelle est évolutive et en constante modification. L’ensemble de cette réglementation est regroupé dans le Code de Travail, le Code de l’Education, le circulaire DGEFP, etc.
A voir aussi : Conseiller en formation professionnelle, Élaboration plan de formation
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