Guide de formation professionnelle

Cette rubrique vous permettra de voir en détail les définitions des expressions utilisées couramment dans le domaine de la formation professionnelle.

a | c | d | e | f | g | l | m | o | p | r | s | v | É

Accompagnement VAE - 

Le candidat doit alors prouver les compétences qu’il a obtenues à travers ces années d’expérience par la rédaction d’un dossier. La rédaction du dossier pour la VAE est assez conséquente et nécessite une certaine technique et un contenu spécifique. De ce fait, un accompagnement par une personne spécialisée dans ce domaine est prévu pour aider le candidat à constituer ce dossier. Cet accompagnement peut avoir différents grades, pouvant aller d’un simple entretien en début et fin de parcours à un accompagnement soutenu par l’intermédiaire de différents rendez-vous et relectures de la part du conseiller.

AIDE FORMATION CONTINUE - 

Pour les salariés, des demandes de prise en charge peuvent être obtenues auprès de l’O.P.C.A. auquel cotise l’entreprise, que ce soit dans le cadre du plan de formation ou des autres dispositifs existants (D.I.F, périodes de Pro, C.I.F ou VAE. Pour les demandeurs d’emploi, ils peuvent bénéficier d’aides auprès des Pôles Emploi, des Conseils Régionaux…

Assistante de formation - 

Généralement de niveau 3 (bac+2), l’assistante formation gère le suivi et la mise en œuvre du plan de formation, le budget, les demandes de financement des actions de formation et toute l’organisation logistique et administrative des actions de formation au sein de l’entreprise. Elle assiste généralement un responsable formation ou bien un responsable ressources humaines.

Cabinet conseil formation - 

En effet, la législation sur le sujet ainsi que les travaux sur l’ingénierie de formation se sont beaucoup développés depuis la loi de 1993. De plus, le développement des technologies et la mondialisation instaurent une concurrence accrue et les exigences des clients, fournisseurs, partenaires et même des salariés se sont fortement élevées. Un nouveau marché d’expertise et de conseil en formation s’est donc ouvert pour aider les entreprises à optimiser leur formation tout en restant concentré sur leur cœur de métiers. Les cabinets de conseil en formation proposent une expertise, un audit de la gestion de la formation dans l’entreprise, des conseils pour l’optimisation de cette gestion. De plus, avec le développement de la GPEC, les cabinets jouent un rôle de plus en plus important dans ce domaine, avec un accompagnement et peut-être bientôt une externalisation de la gestion des compétences des salariés de l’entreprise.

Cabinet formation - 

Les cabinets de conseil en formation proposent généralement une expertise, un audit de la gestion de la formation dans l’entreprise. En outre, au-delà des conseils et préconisations formulées sur la formation, certains cabinets de conseils à travers l’externalisation de la formation, peuvent avoir en charge tout ou partie de la gestion de la formation de l’entreprise.

Cahier des charges formation - 

Document retraçant le besoin de formation de l’entreprise et la commande de celle-ci à un organisme de formation. Le cahier des charges contient : les informations sur l’entreprise, le nombre de personnes à former, le besoin de formation détecté, les contraintes matérielles, temporelles, budgétaires, pédagogiques, etc. de l’entreprise.

Centre de formation professionelle - 

Lieux où sont effectuées des actions de formation, dispensées par un formateur auprès d’un public adulte qui est soit salarié soit demandeur d’emploi. Ce sont des établissements dotés d’un numéro de déclaration d’activité qui leur donne l’autorisation d’effectuer des formations auprès des publics adultes.

CEP - 

Conseil en Evolution Professionnelle. Son principe a été posé par l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Il est est accessible à « toute personne », « à titre gratuit », « dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ en retraite, quel que soit son statut » (hors fonction publique). Lors de la discussion du projet de loi formation voté le 27/02/2014, les parlementaires ont explicitement confié sa mise en place aux régions.

Cerfa 2483 - 

Conformément à l’obligation faite aux employeurs de participer au financement de la formation continue, les entreprises de plus de dix salariés sont tenues d’adresser chaque année, en double exemplaire, au service des impôts des entreprises, la déclaration annuelle relative à l’ensemble des dépenses consenties pour la formation. Le formulaire fiscal à utiliser est celui du Centre de Renseignement et de Révision des Formulaires Administratifs (CERFA) n° 2483. Le formulaire évolue chaque année.

En outre, pour les entreprises de moins de 10 salariés, la déclaration se faisait via le formulaire Cerfa n° 2486. Depuis le 11 décembre 2007, le formulaire Cerfa n° 2486 a été supprimé. Désormais, les données relatives à la participation des employeurs de moins de 10 salariés dans le cadre de la formation continue devront être intégrées dans la déclarations annuelles des données salariales (DADS). Le CERFA 2486 est généralement effectué par les experts comptables de l’entreprise.
CFA - 

Centre de formation d’apprentis.

Chargé de formation - 

Le poste est souvent ouvert à des personnes ayant au minimum bac +3, voire bac + 5, avec des profils et des parcours de formations multiples. Mais généralement le chargé de formation est diplômé d’un troisième cycle spécialisé en Ressources Humaines, voire en sciences sociales (sociologie, psychologie du travail…).

CNCP - 

Commission Nationale de la Certification Professionnelle.Entre autres missions, elle répertorie l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles ), Elle informe les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne. Elle veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail, Elle émet un avis sur les certifications enregistrées de droit au RNCP.

CNEFOP - 

A l’issue de la loi relative à la formation votée le 27/02/14, il succède au CNFPTLV (Conseil National de la formation tout au long de la vie). Ses attributions sont définies à l’article L 6123-1 du Code du Travail. Il donne un avis sur tous les textes relatifs à la formation professionnelle, y compris les textes réglementaires. Il est destinataire des listes éligibles au CPF, ce qui facilitera son rôle « dans l’évaluation du suivi de la mise en oeuvre et du développement de l’utilisation des actions financées dans le cadre du CPF “. Les organisations multi-professionnelles (FNSEA, UNAPL, et Udes), hors champ, sont intégrées dans la composition du CNEFOP.

CNFPTLV - 

Le nouveau Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), résultant de la loi du 4 mai 2004, se substitue à trois précédentes instances : le Conseil national de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l’emploi, le Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue et la Commission des comptes de la formation professionnelle. Il succède à ces anciennes instances sans les remplacer toutefois. En effet, il rassemble tous les décideurs nationaux et régionaux du domaine et ses attributions sont élargies. De plus, en raison des nouveaux pouvoirs que l’Etat a transférés tant aux Régions qu’aux partenaires sociaux, le Conseil, qui est bien sûr nommé par le Ministre chargé de la formation professionnelle, n’en jouit pas moins d’une relative autonomie par rapport aux autorités nationales.

Cette situation nouvelle lui donne à la fois, une liberté plus grande mais lui confère aussi une plus lourde responsabilité pour contribuer au développement d’une politique de formation efficace et harmonieuse. Telles sont sa mission et son ambition. Ce conseil s’est donné pour objet « de traiter la sécurisation des parcours professionnels du point de vue de la formation professionnelle en apportant au débat des éléments concrets constitués par les initiatives engagées sur les territoires, dans les branches professionnelles comme au niveau interprofessionnel ».
COE : Conseil Orientation Emploi - 

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi est une instance nouvelle d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l’emploi.

Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005 et installé par le Premier Ministre le 6 octobre 2005. C’est une structure pluraliste et permanente, qui est composée de 51 membres : il rassemble, outre sa Présidente (Mme Marie-Claire Carrère-Gée à l’heure actuelle) et son vice-président, des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, les directeurs des administrations et organismes publics concernés, des experts des questions du travail et de l’emploi. Le C.O.E. a plusieurs missions :

  • Formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme
  • Evaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation
  • Formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Ses rapports et ses recommandations sont communiqués au Parlement et rendus publics.

Conduite formation - 

Ensemble des activités réalisées dans le but de la mise en œuvre d’une action de formation : gestion logistique, animation, gestion administrative attestant de sa réalisation, gestion financière.

Conseil en formation - 

Le conseil en formation permet d’orienter les salariés d’une entreprise, les demandeurs d’emploi… vers des formations en vue d’améliorer leurs compétences. Le conseil sous-entend donc une analyse des attentes, une évaluation des acquis/niveaux/potentialités/orientation. L’objectif du conseil en formation est d’accroître les performances d’une entreprise, sans oublier le lien entre la faisabilité des formations et les moyens budgétaires, administratifs et humains de l’entreprise concernée. Aussi, le conseil en formation permet de favoriser des partenariats avec des organismes de formation. Enfin, le conseil en formation est un avantage qui peut permettre une employabilité des demandeurs d’emploi, et aider au développement humain des individus.

Conseil VAE - 

Le dispositif de la VAE est structuré en 5 principales étapes. Ces étapes vont de l’information initiale du futur candidat à l’examen de son dossier par un jury de validation. L’information, le conseil et l’orientation sont les premières étapes de toute démarche de VAE. Ces étapes essentielles permettent d’une part de diffuser une information utile sur la VAE et d’autre part d’orienter les demandeurs vers les certifications, titres et diplômes disponibles, au regard de leurs expériences professionnelles. Cette information est relayée par plus de 500 Points Relais Conseils (PRC) qui sont répartis sur l’ensemble du territoire national. Dans le cadre de la refonte de la formation professionnelle, le gouvernement souhaite redonner une impulsion au dispositif de VAE afin de le remodeler et le rendre plus accessible à tous.

Conseiller en formation - 

Généralement de niveau 2 à 1 (minimum bac +3), ce métier consiste à conseiller les entreprises et/ou salariés dans la gestion et mise en place de la formation professionnelle. Les conseillers en formation professionnelle travaillent généralement dans des cabinets de conseil en formation mais également dans des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et autres organismes publics d’aide à l’emploi ou l’insertion (tels les pôles emplois, missions locales…).

Conseiller en formation professionnelle - 

Le métier de conseiller en formation professionnelle est un métier en émergence. En effet, la création de ce métier est assez récente. Il favorise le développement de la formation professionnelle. Les formations universitaires spécifiques à la formation professionnelle sont d’ailleurs récentes. Le métier de conseiller en formation professionnelle est de niveau 2 à 1 (minimum bac +3). Il consiste à conseiller les entreprises et/ou salariés dans la gestion et mise en place de la formation professionnelle. Les conseillers en formation professionnelle travaillent généralement dans des cabinets de conseil en formation mais également dans des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et autres organismes publics d’aide à l’emploi ou l’insertion (tels les pôles emplois, missions locales…).

CONSULTANT FORMATION - 

Son rôle serait d’abord de prendre connaissance de la situation et identifier les problèmes. Puis vient la mise en place d’un projet, il va proposer et accompagner les stratégies d’une société en fonction des analyses et des besoins perçus. Le métier de consultant en formation professionnelle est généralement de niveau 2 à 1 (minimum bac +3).

Convention formation professionnelle - 

Un acte de formation est concrétisé par un contrat appelé convention, qui lie l’organisme de formation et l’entreprise qui a passé la commande. La convention peut être annuelle, pluriannuelle.

COPINEF - 

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPINEF) constitue l’instance de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle en matière de formation professionnelle et d’emploi. C’est le COPINEF qui élabore la liste nationale des formations éligibles au CPF, après consultation du CNEFOP. Le législateur a préféré cet acronyme “COPINEF” à celui précédemment choisi par les rédacteurs de l’ ANI du 14/12/2013 (CPNFPE) pour désigner l’instance qui vient succéder à l’ancien CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle)

COPIREF - 

Les Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (COPIREF) constituent les instances de gouvernance politique paritaires régionales et interprofessionnelles en matière de formation professionnelle et d’emploi.Chaque COPIREF établit la liste régionale des formations éligibles au CPF, après consultation des commissions paritaires régionales de branches et concertation au sein du bureau du CREFOP.

CPF -  Compte personnel de formation.
CPNE - 

Commission Paritaire Nationale de l’Emploi. Il en existe une par branche professionnelle. Elle examine la situation de l’emploi et son évolution pour définir la politique de formation de la branche et fixer les grandes orientations qui sont mises en œuvre par l’OPCA de branche.

CPNFP : Comité Paritaire National Formation Professionnelle - 

Ce comité est né de l’accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 entre les partenaires sociaux signataires (MEDEF, CGPME, CFDT…). Il se caractérise comme une structure d’analyse, de réflexion et de pilotage, afin d’assurer le bon fonctionnement du système de formation professionnelle. Plusieurs missions sont allouées au CPNFP :

  • Informer les salariés et les entreprises sur les dispositions contenues dans l’accord
  • Procéder aux études et enquêtes qui lui paraissent nécessaires
  • Faciliter la prise en compte de la dimension européenne de la formation
  • Formuler des propositions à l’intention des parties signataires de l’accord

Par l’intermédiaire d’un Groupe Technique Paritaire (GTP), le CPNFP a pour mission d’assurer le suivi des contrats et des périodes de professionnalisation. Ceci débouche sur un recueil d’informations nécessaires sur le fonctionnement du système et sur sa situation financière, et d’établir à partir de là des informations statistiques à l’intention des parties signataires.

CQP - 

Certificat de Qualification Professionnelle.Certification mise en place “par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée. Le CQP, qui n’a pas de niveau reconnu par l’Etat, n’a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l’a créé. L’élaboration d’un CQP relève d’une décision de la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) de la branche”. Source : Glossaire CNCP

CREFOP - 

Ce sont les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le CREFOP est consulté par le COPIREF en vue de l’élaboration de la liste régionale des formations éligibles au CPF.

CSA - 

Contribution Supplémentaire à l’apprentissage.

CTP : Contrat Transition Professionnelle - 

Ce contrat a été dans un premier temps mis en place de 2006 à 2008 dans certains bassins d’emplois à titre expérimental (Charleville-Mézières, Montbéliard, Toulon, …). Il s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise ne proposant pas de congé de reclassement (moins de 1000 salariés) : il se substitue donc à la démarche de reclassement personnalisé. Il permet aux personnes d'accéder à des périodes d'emploi et des formations dispensées par l'AFPA. Un contrat est donc signé entre le salarié et la filiale de l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cet effet (« Transitio CTP »). Le contrat de transition professionnelle est d’une durée maximale de 12 mois et a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP. Pour 2009, suite au succès constaté dans les bassins expérimentaux, ce dispositif devrait se faire sur l’ensemble du territoire national. Le déploiement de ce dispositif sera sous le pilotage de Pôle emploi.

Déclaration 2483 - 

Initiée dès 1971 à travers le titre V de la loi n°71-575 du 16 juillet portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente, les employeurs de dix salariés et plus sont tenus par le biais de la participation au financement de la formation professionnelle continue, de souscrire à la déclaration fiscale 2483.

A travers l’article L6331-9 du code du travail, l’obligation est faite aux employeurs de plus de 10 salariés de consacrer chaque année au financement de la formation continue, un pourcentage au moins égale à 1.60 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours. La déclaration 2483 est effectuée chaque année au plus tard le 30 avril à la recette des impôts.
Droit à la formation - 

Ce droit à la formation continue s’est installé davantage grâce à la loi de 2004 qui a créé un Droit Individuel à la Formation, le DIF. Celui-ci se développe peu à peu en se faisant connaître par les salariés, à qui incombe l’initiative de la demande de DIF auprès de son employeur.

Droit formation continue -  cf. droit à la formation
Élaboration plan de formation - 

Le plan de formation peut être annuel ou pluriannuel et regroupe l’ensemble des formations des salariés de l’entreprise. Le plan est organisé en 2 catégories : le type I désigne les actions de formation liées à l’adaptation aux postes de travail ou liées à l’évolution ou au maintien de l’emploi dans l’entreprise ; le type II concerne les actions liées au développement des compétences. L’élaboration du plan de formation est réalisée à partir du recueil de besoins de formation de l’entreprise. S’en suivent une catégorisation des actions à effectuer et une budgétisation prévisionnelle pour la ou les années à venir.

Evaluation de la formation Professionnelle - 

L’action d’évaluer la formation professionnelle se situe ici dans le champ de l’évaluation de programme (forme et fond), qui a pour but d’obtenir des renseignements voir de prendre des décisions concernant les éléments constitutifs du programme et de la formation en général. Cette évaluation passe par l’élaboration d’un dispositif d’évaluation propre à chaque entité (questionnaire, grilles, entretiens, retour d’expérience…) avec un choix d’indicateurs pertinents. Le but de cette procédure est de faire vivre le dispositif de la formation avec une exploitation des résultats.

Expert en formation - 

L’expert formation est une personne dotée de très nombreuses connaissances et compétences dans le domaine de la formation. Cette personne possède donc toutes les qualifications nécessaires au domaine de la formation.

Expert formation - 

C’est avoir acquis les connaissances théoriques sur la formation, mais aussi de bénéficier d’une expérience professionnelle ayant amené à mettre en place des actions pratiques dans le domaine de la formation. C’est surtout cette expérience qui permet d’atteindre le niveau d’expert pour la formation.

Expertise Formation - 

Niveau de connaissances et de compétences élevé dans le domaine de la formation donnant une capacité d’analyse et d’intervention dans l’ensemble du champ de la formation professionnelle.

Externalisation Formation - 

Les projets d’externalisation sont modulaires, et spécifiques à chaque accord conclu entre l’entreprise et le cabinet prestataire de services pour la formation. Elle a pour objectifs d’optimiser la gestion de la formation de l’entreprise, le respect de la législation et l’expertise professionnelle de la formation, laissant ainsi l’entreprise se concentrer sur son cœur de métier.

Externalisation gestion de la formation - 

Cette externalisation ne se limite pas à la gestion administrative de la formation de l’entreprise. Il existe cependant, différents niveaux d’externalisation. L’entreprise peut choisir en fonction de son projet de confier tout une partie ou l’ensemble de la gestion de la formation à un prestataire externe.

Externalisation RH - 

Désigne le fait de confier à un organisme externe à l’entreprise la gestion des processus liés à la gestion des Ressources Humaines. Les processus externalisés peuvent être le traitement de la paie (action la plus externalisée au niveau RH), la gestion de la formation

Externalisée la formation : Aide financement formation - 

Elle pourra être prise en charge après avoir formulé une demande, soit auprès de l’O.P.C.A. de branche pour une formation D.I.F, soit auprès du F.O.N.G.E.C.I.F. pour une formation C.I.F. Les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides pour financer leurs formations au niveau national avec l’E.D.E.C. (Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences), le F.N.E. (Fonds National pour l’Emploi), voire européen avec le Fonds Social Européen.

Financement de la formation - 

Toutes les entreprises ont l’obligation légale de financer la formation, financement qui varie selon la taille et l’effectif de l’entreprise.

Financement formation continue - 

Toutes les entreprises ont l’obligation légale de financer la formation, variable selon la taille et l’effectif de l’entreprise. Au Niveau National et Européen des fonds sont disponibles pour accompagner les entreprises et demandeurs d’emplois à financer des programmes de formations.

FISO : Fonds d'Investissement Social - 

Dispositif instauré par le Président Nicolas Sarkozy le 10 avril 2009 qui est destiné à financer la formation et la reconversion professionnelle pendant la crise pour une durée de deux ans. Chaque mois, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi organiseront une réunion avec les représentants syndicaux et patronaux dans le cadre d'une cellule de pilotage. Cette instance sera chargée d'animer le fonds et d'évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Plusieurs objectifs sont alloués au FISO :

  • Le soutien aux salariés et aux demandeurs d’emploi exposés à la crise
  • Le renforcement des politiques d’emploi et de formation professionnelle des jeunes
  • Le renforcement des dispositifs de soutien à la création d’emploi
Formation continue en France - 

La formation professionnelle continue regroupe les actions d’adaptation au poste de travail et liée à l’évolution/maintien dans l’emploi (type I) ou les actions liées au développement des compétences (type II). « L’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l’assurer. » (C. trav., art. D 6312-1).

Formation continue ressources humaines - 

Désigne les formations dans le domaine des Ressources Humaines pour les adultes désireux de se former ou de faire valider leur expérience. Cette formation continue peut s’effectuer à l’Université (Master…), dans un G.R.E.T.A…

Formation de formateurs - 

Le formateur professionnel, le manager d’un service de formation au sein d’une entreprise, le concepteur de modules de formation sont autant de personnes qui peuvent être concernées par une formation de formateurs.

L’enjeu qui réside dans cette formation est primordial car il consiste à doter aux formateurs les compétences et aptitudes nécessaires pour assurer la transmission du savoir et des savoir-faire. Particulièrement, dans le domaine de la formation professionnelle continue où le formateur s’adresse à un public majoritairement et essentiellement adulte, la réussite de la mission du formateur ne pourra être effective que s’il intègre dans sa démarche un certain nombre de connaissances inhérent à la formation des adultes tels l’andragogie, les différents niveaux de structuration de la connaissance, la pédagogie… C’est dans ce sens que les enjeux liés à la formation de formateurs demeurent très importants.

Formation de RH - 

Désigne l’ensemble des actions de formation qui concerne le domaine des Ressources Humaines dans sa globalité, ou dans un domaine précis (gestion des paies, gestion du personnel, formation…).

Formation professionnelle en france - 

En France, la formation professionnelle est une obligation nationale. Quel que soit le statut de la personne (en emploi ou en recherche d’emploi), la formation professionnelle peut être une possibilité de gagner en compétences ou une opportunité de reconversion.

Former le personnel - 

Caractérise l’envoi en formation des collaborateurs de l’entreprise. En addition à l’obligation de l’employeur de former ses salariés et de les adapter à leurs postes de travail, l’envoi en formation du personnel peut également apparaître comme un moyen pour l’employeur de motiver ses effectifs.

FPSPP - 

Fonds de sécurisation des parcours professionnel.

FSPP - 

Il est destiné à financer la formation en faveur des salariés peu qualifiés et des chômeurs. Ce Fonds recevra 13 % des contributions obligatoires des employeurs pour la formation professionnelle et devrait être opérationnel en 2010. D'ici là, 200 millions d'excédents en provenance du « Fonds unique de péréquation » (qui va disparaître au profit du nouveau FPSPF) lui seront affectés pour permettre son démarrage. Il pourra donc être sollicité pour la formation de salariés en insertion.

FSPP : Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels - 

Le fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels (FSPP) résulte de la négociation entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle du 07 janvier 2009. Il est destiné à financer la formation en faveur des salariés peu qualifiés et des chômeurs. Ce Fonds recevra 13 % des contributions obligatoires des employeurs pour la formation professionnelle et devrait être opérationnel en 2010. D'ici là, 200 millions d'excédents en provenance du « Fonds unique de péréquation » (qui va disparaître au profit du nouveau FPSPF) lui seront affectés pour permettre son démarrage. Il pourra donc être sollicité pour la formation de salariés en insertion.

Gestion de la formation - 

Ce sont les plans de formation (résultats de l’analyse des besoins) qui permettent de piloter l’ensemble des activités de formation de l’entreprise. Aussi, la gestion de la formation permet un suivi administratif des formations effectuées avec tous les documents que cela implique (convention, programme, feuille de présence…). L’enjeu d’une gestion efficace pour la formation est important car les documents sont nécessaires pour permettre l’imputabilité des actions de formation en vue de la déclaration fiscale 2483.

Gestion de la formation : Assistance Formation - 

L'assistant de formation a en charge la gestion administrative, logistique de la formation professionnelle. Son rôle est d'appuyer le responsable formation dans la mise en oeuvre les politiques formation de l'entreprise.

Gestion de la formation : Besoins en formation - 

Ils désignent les compétences à acquérir pour l’atteinte des objectifs stratégiques de l’entreprise. Les demandes de formation sont les compétences que souhaiteraient acquérir les salariés et/ou que demandent leurs managers, liées à l’adaptation aux postes de travail, à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ou lié au développement des compétences. Le recueil de ces besoins de formation permet de créer le plan de formation de l’entreprise.

Gestion de la formation : Bilan d'étape Professionnel - 

Le principe du bilan d’étape professionnel a été posé par les ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et du 14 novembre 2008 sur la GPEC. Il a ensuite été développé par l’avenant du 3 mars 2009 de ces deux ANI pour définir ses contours et son financement.

Selon l’article 1 de cet avenant, le bilan d’étape professionnel consiste en l’élaboration en commun d’un diagnostic qui permet :

  • Au salarié d’appréhender l’état de ses capacités professionnelles et de ses compétences pour lui permettre de construire son projet professionnel et de mesurer ses besoins au regard de ce projet professionnel
  • A l’employeur, de déterminer les besoins et les objectifs de professionnalisation de ce dernier, dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. »

Le bilan d’étape professionnel vise à :

  • Rendre le salarié acteur de son parcours professionnel afin qu’il puisse s’engager dans le développement de ses compétences et qualifications
  • A donner à l’entreprise et au salarié une meilleure visibilité sur les évolutions envisageables.
Gestion de la formation : Bilan Social Formation - 

Le bilan social est un document avec données chiffrées faisant état des lieux de la situation du personnel dans une collectivité. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail, à l’instar de « l'emploi, des rémunérations et charges accessoires, des conditions d'hygiène et de sécurité, des autres conditions de travail, de la formation, des relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise » (cf. : L2323-70 du Code du Travail). Il permet ensuite de repérer les problèmes et dysfonctionnements pour y remédier et d’anticiper une politique de gestion des Ressources Humaines. Le bilan social porte un regard sur trois années (au cours de l’année écoulée et des deux précédentes). Le bilan social formation est donc un volet du bilan social où l’on peut trouver les dépenses consacrées à la formation professionnelle continue de l’entité concernée, le coût et le nombre d’heures de formation, les dispositifs intervenus au niveau de la formation (apprentissage, congé formation, contrat de professionnalisation…)

Gestion de la formation : Budget Formation - 

Cette obligation est variable selon la taille et l’effectif de l’entreprise. Elle est de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, de 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6 % pour celles contenant au minimum 20 salariés. Généralement, ces 1,6 % sont répartis en plusieurs sous-catégories : 0,9 % de la masse salariale sont alloués au plan de formation, 0,5 % au titre du D.I.F, contrats et périodes de professionnalisation, et 0,2 % au titre du C.I.F/Bilan de compétences/V.A.E. Enfin, différentes aides sont à la disposition des entreprises pour optimiser leur budget, à l’instar du Fond National pour l’Emploi (FNE), du Fond Social Européen (FSE)…

Gestion formation continue - 

Activités relatives à la gestion administrative, au suivi et à l’optimisation de la formation.

GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences - 

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est une démarche d’anticipation et de prévision des besoins futurs des entreprises et des compétences à acquérir en vue des mutations économiques, démographiques et technologiques prévisibles et au regard de la stratégie adoptée par les entreprises. Les finalités de la GPEC sont d’anticiper les évolutions des emplois et des métiers ainsi que des compétences et qualifications afin de :

  • renforcer le dynamisme et la compétitivité des entreprises
  • préserver l’employabilité des salariés

Une obligation triennale de négocier sur la GPEC a été instituée par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 pour les entreprises d’au moins 300 salariés (Article L320-2 du code du travail) et un ANI sur la GPEC a été rédigé le 14 novembre 2008.

Le projet de loi de formation - 

Le projet de loi de Formation se caractérise comme une rénovation du système de formation professionnelle, en se basant sur la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Ce projet de loi a 5 objectifs principaux :

  • Mieux répartir les fonds de formation, en particulier envers certains publics (salariés peu qualifiés, demandeurs d’emploi…)
  • Faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail
  • Développer la formation dans les PME
  • Rendre moins opaque tous les financements liés à la formation
  • Rendre la formation plus accessible pour tous (information, accompagnement…)

Ce projet de loi intègre entre autres, l’idée de développer le « socle des connaissances et des compétences » pour les personnes en situation d’illettrisme ou en difficulté, la portabilité du droit individuel à la formation, etc.

Législation formation - 

Désigne l’ensemble des lois et réglementations relatives à la formation.

Livre Blanc de la FFP - 

Le livre blanc est un document rédigé par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) suite aux nombreux groupes de travail formés par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics autour de la réforme de la formation professionnelle. Le livre blanc a été présenté, le 17 juin 2008, par le président de la FFP, Jean Wemaëre.

Il décrit « dix propositions phares pour la formation professionnelle » avec un CEF (Compte Epargne Formation) au centre de ces propositions. Le CEF serait individualisé et pourrait être alimenté par le DIF, des jours de RTT et un « chèque formation » attaché à chaque individu. Il permettrait une sécurisation des parcours professionnels en rendant l’individu acteur de son parcours et le développement d’un service à la personne passant « d’un droit à la formation lié au statut à un droit lié à la personne ».

Le livre blanc propose également un renforcement de la VAE, le développement d’une politique de labellisation des organismes de formation, une meilleure transparence des comptes des OPCA et enfin une harmonisation du système de l’alternance des jeunes.

Management de la formation - 

Appliqué dans le champ de la formation professionnelle, le management de la formation permet d’encadrer, de piloter de maîtriser l’ensemble des processus relatifs à la formation professionnelle. Pour quels enjeux ? Appréhender l’ensemble des missions dans le but de donner satisfactions aux différentes parties prenantes : clients, employeurs, salariés, voire demandeurs d’emplois.

Méthodologie formation - 

En somme, nous pourrions dire qu’il n’existe pas une méthodologie unique et applicable partout et pour toutes les actions de formation. La bonne méthodologie de formation serait certainement celle que l’on met en œuvre dans le cadre d’une action de formation en prenant en compte certains aspects tels que les apprenants (public jeune ou adulte), l’environnement et le contexte. Dans le cadre de la démarche logistique par exemple, elle caractérise tout le dispositif mis en place pour l’élaboration et le suivi d’une action de formation.

Objectifs formation - 

Les objectifs de la formation correspondent aux attentes qui ont été fixées antérieurement à la réalisation de l’acte de formation. Ceux-ci doivent définir ce que le stagiaire sera en mesure d’effectuer après la formation.

OCTA - 

Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage.

ONPMQ - 

Observatoire National Paritaire des Métiers et des Qualifications.Il en existe un au niveau de chaque branche. Il réalise et diffuse des études sur l’évolution prévisionnelle des Métiers et des Qualifications dans la branche.

OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé - 

Agréé par l’Etat, cet organisme paritaire a vocation de collecter les obligations de financement des entreprises au titre de la formation professionnelle. Les fonds sont ensuite destinés à financer les formations des salariés et des demandeurs d’emploi. Ainsi, sur la masse salariale 2007, environ 6 milliards d’euros ont été versé par les entreprises françaises aux OPCA, Fond d’Assurance Formation (FAF) et Fongecif en 2007 et 2008. Suite à la signature de l’ANI « formation » du 7 janvier 2009 et des travaux du groupe paritaire signataire de cet ANI, les partenaires sociaux ont redéfini les missions des OPCA qui s’étende maintenant à :

  • « une capacité à mettre en œuvre des actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi »
  • une mission « d’intermédiation » entre les entreprises, en particulier les TPE-PME, les salariés et les demandeurs d’emploi (en liaison avec Pôle emploi) et l’offre de formation »
  • « la mobilisation d’outils, études et travaux favorisant l’anticipation ainsi que la GPEC au service des entreprises et des salariés »
  • « une capacité accrue à mettre en œuvre des partenariats opérationnels et financiers avec l’Etat, le Fond Social Européen (FSE), les conseils régionaux et Pôle emploi et à participer à leur pilotage tout au long de leur mise en œuvre. »
Optimisation Formation - 

Chercher le meilleur rendement possible dans le cadre de la formation peut se traduire sous les axes suivants : On peut distinguer d’abord l’optimisation financière avec deux approches possibles. La première consisterait à rechercher des financements pour le plan de formation à travers les dispositifs de financements de la formation qui existent au niveau national et européen. La deuxième approche serait d’être capable d’utiliser tous les dispositifs existants (DIF, Périodes et contrats de Pro, CIF, VAE), de les imbriquer pour en tirer le meilleur. En effet les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle (OPCA, FONGECIF) mettent à disposition des entreprises des fonds mutualisés qui sont utilisés sous certaines conditions pour le financement des différents dispositifs de formation. « Chercher le meilleur rendement de la formation » pourrait également se traduire en terme de développement du capital humain par la mise en place d’un plan de formation adapté aux besoins de formations des salariés d’une entreprise donnée. Ou pour un bassin économique, permettre aux demandeurs d’emplois de bénéficier d’une formation qui réponde aux besoins en compétences des entreprises du bassin. L’optimisation peut concerner également «l’optimisation de la fonction formation» c’est-à-dire doter les personnes qui vont piloter la fonction formation de l’ensemble des clés, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice de leur mission. Cette optimisation de la «fonction formation» nous permet de faire un glissement sur l’optimisation réglementaire car la formation professionnelle est un domaine en constante évolution. Enfin à travers l’optimisation de la fonction formation, on pourra assurer l’optimisation de la gestion administrative de la formation dont l’objectif principal serait de permettre l’imputabilité des actions de formation en vue de la déclaration fiscale 2483. Une des conséquences de cette optimisation de la gestion administrative de la formation pour les entreprises qui ont franchi le pas de l’Externalisation, c’est d’avoir pu optimiser leur temps en confiant à une structure spécialisée la gestion administrative de leur plan de formation.

Organisation formation - 

Cette organisation suit un cheminement bien ordonné : après avoir recueilli les besoins de formation d’un individu, un devis est alors conclu avec un organisme de formation, qui débouchera (ou non) sur une inscription validée par l’entreprise. Avant, pendant et après la formation, certains documents obligatoires devront être établis pour justifier le bon déroulement de l’action de formation, mais aussi pour être en conformité avec la législation concernant l’imputabilité de certaines formations et la déclaration fiscale 2483 (convention, programme, feuille de présence, évaluation, et facture).

Organisme formation - 

Organisme dispensant des formations à des salariés ou demandeurs d’emploi et ayant fait une déclaration d’activité auprès du préfet de région, qui lui a alors attribué un numéro d’activité.

Passeport Formation - 

Le passeport formation est un document personnel, à l’initiative du salarié, retraçant les diplômes et titres obtenus pendant la formation initiale, les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprises, les certifications professionnels ou VAE, la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle, les activités tutorales et les emplois tenus dans une même entreprise ainsi que les connaissances, compétences et aptitudes mises en œuvre à cette occasion.

Une annexe peut également contenir les décisions de l’entretien professionnel en matière de formation. Le passeport formation est la propriété du salarié qui en conserve la libre disposition. Un modèle est proposé par le FUP (Fonds Unique de Préréquation) en format numérique. Il permet au salarié d’identifier et faire certifier ses connaissances, compétences, aptitudes professionnelles acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue et/ou lors des expériences professionnelles.

Pilotage formation - 

C'est l'ensemble de tâches incluant la réservation de salle, l’envoi des convocations, la signature de la convention de formation, le recueil des documents obligatoires (convention légale et signée, programme, facture, feuille de présence, évaluation), le paiement de l’organisme de formation, la demande de prise en charge par l’OPCA, etc.

POE - 

Préparation Opérationnelle à l’Emploi.

Processus formation - 

Ensemble de tâches à mettre en œuvre pour la réalisation d’une activité liée à la formation.

Professionnel de la formation - 

Ensemble des personnes ayant un métier en rapport avec la formation professionnelle continue (ex : Responsable de formation, Conseiller en formation, Formateur, Assistant formation…).

Projet formation - 

Ensemble d’activités d’envergure dans le domaine de la formation professionnelle dans le but d’atteindre des objectifs stratégiques par la formation.

Rapport Ferracci - 

Du nom de son instigateur, Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha, ce rapport (résultat du travail d’un groupe multipartite) fut présenté le 10 juillet 2008 à la Ministre de l’Emploi en poste, Christine Lagarde. Il concerne la réforme de la Formation Professionnelle et plus particulièrement plusieurs pistes de réflexion : Financement de la formation et le rôle des OPCA :

  • Transformer l’obligation légale en obligation conventionnelle
  • Réorganisation des compétences entre l’Etat et les Régions
  • Réorganisation des OPCA avec diminution de leur nombre

Droit différé et Parcours Professionnel :

  • Crédit de formation » : l’idée est de faire bénéficier aux moins qualifiés une opportunité d’accéder à une formation diplômante
  • Création d’un dispositif de sécurisation des parcours professionnels
  • Evolution des dispositifs C.I.F. et D.I.F.

Réorganisation et meilleure évaluation du système de formation :

  • Réorganisation du système autour du niveau régional
  • Apporter plus de transparence aux différents systèmes actuels
  • Amélioration de la qualité de l’offre de la formation
Recherche centre de formation - 

Activité de recherche d’un organisme de formation dispensant un certain type de formation ou bien une formation particulière.

Règlementation formation - 

La réglementation de la formation désigne l’ensemble de la législation sur le sujet de la formation professionnelle. La première réglementation est apparue suite aux mouvements sociaux de mai 68 qui ont débouché sur les négociations de Bruxelles et sur la publication de l’Accord National Interprofessionnelle (ANI) de 1970 instaurant l’obligation de financement de la formation. Cet accord a ensuite été prolongé et détaillé par des lois, arrêtés, accords et conventions collectives. Suite au sommet de l’Union Européenne à Lisbonne en 2000, les pays de l’Union Européenne ont émis le souhait de la construction d’une économie basée essentiellement sur la connaissance. Ainsi, des directives et règlements ont été publiés pour donner davantage de droits aux salariés et demandeurs d’emploi en termes de formation. La réglementation liée à la formation professionnelle est évolutive et en constante modification. L’ensemble de cette réglementation est regroupé dans le Code de Travail, le Code de l’Education, le circulaire DGEFP, etc.

RGPP - Révision Générale des Politiques Publiques - 

La RGPP a été lancée par le gouvernement en juillet 2007 pour réformer l’administration territoriale. L’objectif est « moins de structures, plus d’efficacité ». Par cette réforme, le chef du gouvernement veut revoir l’administration territoriale et ramener à huit le nombre de structures et de directions régionales dépendant de l’Etat.

L’achèvement de cette réorganisation de l’administration départementale de l’Etat est annoncé pour le 1er janvier 2010. La création d’une Direction régionale du travail, de l’emploi et de l’entreprise doit alors être créée regroupant plusieurs directions actuellement réparties entre le Ministère en charge du Travail et le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi (dont la DRTEFP, Direction Régionale du Commerce Extérieur, Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat, Délégation Régional au Tourisme…).

RNCP -  Répertoire National des Certifications Professionnelles.Il recense l’ensemble des Certifications Professionnelles répertoriées par la CNCP.
Service formation professionnelle - 

Désigne l’autorité qui a pour « mission de surveiller, d’encadrer et d’accompagner les partenaires de la formation professionnelle dans différents domaines, et de développer et de promouvoir la formation professionnelle. » (site du SFP). Nous parlerons également de service formation professionnelle au sein des entreprises pour désigner le département qui a en charge la gestion de la formation professionnelle.

Stratégie formation - 

En effet, la formation ne devrait plus être seulement une obligation de financement de l’entreprise. Les enjeux de la stratégie formation sont : le développement de l’entreprise, le développement professionnel et personnel des employés, le maintien du climat social, des valeurs et de l’éthique de l’entreprise. Une réelle stratégie formation est donc née avec le développement de l’ingénierie de formation qui permet à l’entreprise de développer ses compétences par la formation de ses employés.

Veille formation - 

Désigne le fait d’anticiper et de prévoir les évolutions dans le domaine de la formation. Ces évolutions sont surtout dues à l’évolution législative, le développement des T.I.C.E….