LEXIQUE

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Cabinet conseil formation - 
En effet, la législation sur le sujet ainsi que les travaux sur l’ingénierie de formation se sont beaucoup développés depuis la loi de 1993. De plus, le développement des technologies et la mondialisation instaurent une concurrence accrue et les exigences des clients, fournisseurs, partenaires et même des salariés se sont fortement élevées. Un nouveau marché d’expertise et de conseil en formation s’est donc ouvert pour aider les entreprises à optimiser leur formation tout en restant concentré sur leur cœur de métiers. Les cabinets de conseil en formation proposent une expertise, un audit de la gestion de la formation dans l’entreprise, des conseils pour l’optimisation de cette gestion. De plus, avec le développement de la GPEC, les cabinets jouent un rôle de plus en plus important dans ce domaine, avec un accompagnement et peut-être bientôt une externalisation de la gestion des compétences des salariés de l’entreprise.
Cabinet conseil formation - 

En effet, la législation sur le sujet ainsi que les travaux sur l’ingénierie de formation se sont beaucoup développés depuis la loi de 1993. De plus, le développement des technologies et la mondialisation instaurent une concurrence accrue et les exigences des clients, fournisseurs, partenaires et même des salariés se sont fortement élevées. Un nouveau marché d’expertise et de conseil en formation s’est donc ouvert pour aider les entreprises à optimiser leur formation tout en restant concentré sur leur cœur de métiers. Les cabinets de conseil en formation proposent une expertise, un audit de la gestion de la formation dans l’entreprise, des conseils pour l’optimisation de cette gestion. De plus, avec le développement de la GPEC, les cabinets jouent un rôle de plus en plus important dans ce domaine, avec un accompagnement et peut-être bientôt une externalisation de la gestion des compétences des salariés de l’entreprise.

Cabinet formation - 

Les cabinets de conseil en formation proposent généralement une expertise, un audit de la gestion de la formation dans l’entreprise. En outre, au-delà des conseils et préconisations formulées sur la formation, certains cabinets de conseils à travers l’externalisation de la formation, peuvent avoir en charge tout ou partie de la gestion de la formation de l’entreprise.

Cahier des charges formation - 

Document retraçant le besoin de formation de l’entreprise et la commande de celle-ci à un organisme de formation. Le cahier des charges contient : les informations sur l’entreprise, le nombre de personnes à former, le besoin de formation détecté, les contraintes matérielles, temporelles, budgétaires, pédagogiques, etc. de l’entreprise.

Centre de formation professionelle - 

Lieux où sont effectuées des actions de formation, dispensées par un formateur auprès d’un public adulte qui est soit salarié soit demandeur d’emploi. Ce sont des établissements dotés d’un numéro de déclaration d’activité qui leur donne l’autorisation d’effectuer des formations auprès des publics adultes.

CEP - 

Conseil en Evolution Professionnelle. Son principe a été posé par l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Il est est accessible à « toute personne », « à titre gratuit », « dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ en retraite, quel que soit son statut » (hors fonction publique). Lors de la discussion du projet de loi formation voté le 27/02/2014, les parlementaires ont explicitement confié sa mise en place aux régions.

Cerfa 2483 - 

Suppression de la déclaration 2483 pour les employeurs par un décret de mars 2014. Conformément à l’obligation faite aux employeurs de participer au financement de la formation continue, les entreprises de plus de dix salariés étaient jusqu'à cette date, tenues d’adresser chaque année, en double exemplaire, au service des impôts des entreprises, la déclaration annuelle relative à l’ensemble des dépenses consenties pour la formation. Le formulaire fiscal à utiliser était celui du Centre de Renseignement et de Révision des Formulaires Administratifs (CERFA) n° 2483. Le formulaire évoluait chaque année. En outre, pour les entreprises de moins de 10 salariés, la déclaration se faisait via le formulaire Cerfa n° 2486. Depuis le 11 décembre 2007, le formulaire Cerfa n° 2486 avait été supprimé. À partir de là, les données relatives à la participation des employeurs de moins de 10 salariés dans le cadre de la formation continue devaient être intégrées dans la déclarations annuelles des données salariales (DADS). Le CERFA 2486 était généralement effectué par les experts comptables de l’entreprise.

CFA - 

Centre de formation d’apprentis.

Chargé de formation - 

Le poste est souvent ouvert à des personnes ayant au minimum bac +3, voire bac + 5, avec des profils et des parcours de formations multiples. Mais généralement le chargé de formation est diplômé d’un troisième cycle spécialisé en Ressources Humaines, voire en sciences sociales (sociologie, psychologie du travail…).

CNCP - 

Commission Nationale de la Certification Professionnelle.Entre autres missions, elle répertorie l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles ), Elle informe les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne. Elle veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail, Elle émet un avis sur les certifications enregistrées de droit au RNCP.

CNEFOP - 

A l’issue de la loi relative à la formation votée le 27/02/14, il succède au CNFPTLV (Conseil National de la formation tout au long de la vie). Ses attributions sont définies à l’article L 6123-1 du Code du Travail. Il donne un avis sur tous les textes relatifs à la formation professionnelle, y compris les textes réglementaires. Il est destinataire des listes éligibles au CPF, ce qui facilitera son rôle « dans l’évaluation du suivi de la mise en oeuvre et du développement de l’utilisation des actions financées dans le cadre du CPF “. Les organisations multi-professionnelles (FNSEA, UNAPL, et Udes), hors champ, sont intégrées dans la composition du CNEFOP.

CNFPTLV - 

Le nouveau Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), résultant de la loi du 4 mai 2004, se substitue à trois précédentes instances : le Conseil national de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l’emploi, le Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue et la Commission des comptes de la formation professionnelle. Il succède à ces anciennes instances sans les remplacer toutefois. En effet, il rassemble tous les décideurs nationaux et régionaux du domaine et ses attributions sont élargies. De plus, en raison des nouveaux pouvoirs que l’Etat a transférés tant aux Régions qu’aux partenaires sociaux, le Conseil, qui est bien sûr nommé par le Ministre chargé de la formation professionnelle, n’en jouit pas moins d’une relative autonomie par rapport aux autorités nationales. Cette situation nouvelle lui donne à la fois, une liberté plus grande mais lui confère aussi une plus lourde responsabilité pour contribuer au développement d’une politique de formation efficace et harmonieuse. Telles sont sa mission et son ambition. Ce conseil s’est donné pour objet « de traiter la sécurisation des parcours professionnels du point de vue de la formation professionnelle en apportant au débat des éléments concrets constitués par les initiatives engagées sur les territoires, dans les branches professionnelles comme au niveau interprofessionnel ».

COE : Conseil Orientation Emploi - 

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi est une instance nouvelle d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l’emploi. Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005 et installé par le Premier Ministre le 6 octobre 2005. C’est une structure pluraliste et permanente, qui est composée de 51 membres : il rassemble, outre sa Présidente (Mme Marie-Claire Carrère-Gée à l’heure actuelle) et son vice-président, des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, les directeurs des administrations et organismes publics concernés, des experts des questions du travail et de l’emploi. Le C.O.E. a plusieurs missions : • Formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme • Evaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation • Formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail. Ses rapports et ses recommandations sont communiqués au Parlement et rendus publics.

Conduite formation - 

Ensemble des activités réalisées dans le but de la mise en œuvre d’une action de formation : gestion logistique, animation, gestion administrative attestant de sa réalisation, gestion financière.

Conseil en formation - 

Le conseil en formation permet d’orienter les salariés d’une entreprise, les demandeurs d’emploi… vers des formations en vue d’améliorer leurs compétences. Le conseil sous-entend donc une analyse des attentes, une évaluation des acquis/niveaux/potentialités/orientation. L’objectif du conseil en formation est d’accroître les performances d’une entreprise, sans oublier le lien entre la faisabilité des formations et les moyens budgétaires, administratifs et humains de l’entreprise concernée. Aussi, le conseil en formation permet de favoriser des partenariats avec des organismes de formation. Enfin, le conseil en formation est un avantage qui peut permettre une employabilité des demandeurs d’emploi, et aider au développement humain des individus.

Conseil VAE - 

Le dispositif de la VAE est structuré en 5 principales étapes. Ces étapes vont de l’information initiale du futur candidat à l’examen de son dossier par un jury de validation. L’information, le conseil et l’orientation sont les premières étapes de toute démarche de VAE. Ces étapes essentielles permettent d’une part de diffuser une information utile sur la VAE et d’autre part d’orienter les demandeurs vers les certifications, titres et diplômes disponibles, au regard de leurs expériences professionnelles. Cette information est relayée par plus de 500 Points Relais Conseils (PRC) qui sont répartis sur l’ensemble du territoire national. Dans le cadre de la refonte de la formation professionnelle, le gouvernement souhaite redonner une impulsion au dispositif de VAE afin de le remodeler et le rendre plus accessible à tous.

Conseiller en formation - 

Généralement de niveau 2 à 1 (minimum bac +3), ce métier consiste à conseiller les entreprises et/ou salariés dans la gestion et mise en place de la formation professionnelle. Les conseillers en formation professionnelle travaillent généralement dans des cabinets de conseil en formation mais également dans des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et autres organismes publics d’aide à l’emploi ou l’insertion (tels les pôles emplois, missions locales…).

Conseiller en formation professionnelle - 

Le métier de conseiller en formation professionnelle est un métier en émergence. En effet, la création de ce métier est assez récente. Il favorise le développement de la formation professionnelle. Les formations universitaires spécifiques à la formation professionnelle sont d’ailleurs récentes. Le métier de conseiller en formation professionnelle est de niveau 2 à 1 (minimum bac +3). Il consiste à conseiller les entreprises et/ou salariés dans la gestion et mise en place de la formation professionnelle. Les conseillers en formation professionnelle travaillent généralement dans des cabinets de conseil en formation mais également dans des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et autres organismes publics d’aide à l’emploi ou l’insertion (tels les pôles emplois, missions locales…).

COPINEF - 

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPINEF) constitue l’instance de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle en matière de formation professionnelle et d’emploi. C’est le COPINEF qui élabore la liste nationale des formations éligibles au CPF, après consultation du CNEFOP. Le législateur a préféré cet acronyme “COPINEF” à celui précédemment choisi par les rédacteurs de l’ ANI du 14/12/2013 (CPNFPE) pour désigner l’instance qui vient succéder à l’ancien CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle)

COPIREF - 

Les Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (COPIREF) constituent les instances de gouvernance politique paritaires régionales et interprofessionnelles en matière de formation professionnelle et d’emploi.Chaque COPIREF établit la liste régionale des formations éligibles au CPF, après consultation des commissions paritaires régionales de branches et concertation au sein du bureau du CREFOP.

CPF - 

Compte personnel de formation.

CPNE - 

Commission Paritaire Nationale de l’Emploi. Il en existe une par branche professionnelle. Elle examine la situation de l’emploi et son évolution pour définir la politique de formation de la branche et fixer les grandes orientations qui sont mises en œuvre par l’OPCA de branche.

CPNFP : Comité Paritaire National Formation Professionnelle - 

Ce comité est né de l’accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 entre les partenaires sociaux signataires (MEDEF, CGPME, CFDT…). Il se caractérise comme une structure d’analyse, de réflexion et de pilotage, afin d’assurer le bon fonctionnement du système de formation professionnelle. Plusieurs missions sont allouées au CPNFP : • Informer les salariés et les entreprises sur les dispositions contenues dans l’accord • Procéder aux études et enquêtes qui lui paraissent nécessaires • Faciliter la prise en compte de la dimension européenne de la formation • Formuler des propositions à l’intention des parties signataires de l’accord Par l’intermédiaire d’un Groupe Technique Paritaire (GTP), le CPNFP a pour mission d’assurer le suivi des contrats et des périodes de professionnalisation. Ceci débouche sur un recueil d’informations nécessaires sur le fonctionnement du système et sur sa situation financière, et d’établir à partir de là des informations statistiques à l’intention des parties signataires.

CQP - 

Certificat de Qualification Professionnelle.Certification mise en place “par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée. Le CQP, qui n’a pas de niveau reconnu par l’Etat, n’a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l’a créé. L’élaboration d’un CQP relève d’une décision de la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) de la branche”. Source : Glossaire CNCP

CREFOP - 

Ce sont les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le CREFOP est consulté par le COPIREF en vue de l’élaboration de la liste régionale des formations éligibles au CPF.

CSA - 

Contribution Supplémentaire à l’apprentissage.

CTP : Contrat Transition Professionnelle - 

Ce contrat a été dans un premier temps mis en place de 2006 à 2008 dans certains bassins d’emplois à titre expérimental (Charleville-Mézières, Montbéliard, Toulon, …). Il s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise ne proposant pas de congé de reclassement (moins de 1000 salariés) : il se substitue donc à la démarche de reclassement personnalisé. Il permet aux personnes d'accéder à des périodes d'emploi et des formations dispensées par l'AFPA. Un contrat est donc signé entre le salarié et la filiale de l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cet effet (« Transitio CTP »). Le contrat de transition professionnelle est d’une durée maximale de 12 mois et a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP. Pour 2009, suite au succès constaté dans les bassins expérimentaux, ce dispositif devrait se faire sur l’ensemble du territoire national. Le déploiement de ce dispositif sera sous le pilotage de Pôle emploi.