LEXIQUE

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Rapport Ferracci - 

Du nom de son instigateur, Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha, ce rapport (résultat du travail d’un groupe multipartite) fut présenté le 10 juillet 2008 à la Ministre de l’Emploi en poste, Christine Lagarde. Il concerne la réforme de la Formation Professionnelle et plus particulièrement plusieurs pistes de réflexion : Financement de la formation et le rôle des OPCA : • Transformer l’obligation légale en obligation conventionnelle • Réorganisation des compétences entre l’Etat et les Régions • Réorganisation des OPCA avec diminution de leur nombre Droit différé et Parcours Professionnel : • Crédit de formation » : l’idée est de faire bénéficier aux moins qualifiés une opportunité d’accéder à une formation diplômante • Création d’un dispositif de sécurisation des parcours professionnels • Evolution des dispositifs C.I.F. et D.I.F. Réorganisation et meilleure évaluation du système de formation : • Réorganisation du système autour du niveau régional • Apporter plus de transparence aux différents systèmes actuels • Amélioration de la qualité de l’offre de la formation

Recherche centre de formation - 

Activité de recherche d’un organisme de formation dispensant un certain type de formation ou bien une formation particulière.

Règlementation formation - 

La réglementation de la formation désigne l’ensemble de la législation sur le sujet de la formation professionnelle. La première réglementation est apparue suite aux mouvements sociaux de mai 68 qui ont débouché sur les négociations de Bruxelles et sur la publication de l’Accord National Interprofessionnelle (ANI) de 1970 instaurant l’obligation de financement de la formation. Cet accord a ensuite été prolongé et détaillé par des lois, arrêtés, accords et conventions collectives. Suite au sommet de l’Union Européenne à Lisbonne en 2000, les pays de l’Union Européenne ont émis le souhait de la construction d’une économie basée essentiellement sur la connaissance. Ainsi, des directives et règlements ont été publiés pour donner davantage de droits aux salariés et demandeurs d’emploi en termes de formation. La réglementation liée à la formation professionnelle est évolutive et en constante modification. L’ensemble de cette réglementation est regroupé dans le Code de Travail, le Code de l’Education, le circulaire DGEFP, etc.

RGPP – Révision Générale des Politiques Publiques - 

La RGPP a été lancée par le gouvernement en juillet 2007 pour réformer l’administration territoriale. L’objectif est « moins de structures, plus d’efficacité ». Par cette réforme, le chef du gouvernement veut revoir l’administration territoriale et ramener à huit le nombre de structures et de directions régionales dépendant de l’Etat. L’achèvement de cette réorganisation de l’administration départementale de l’Etat est annoncé pour le 1er janvier 2010. La création d’une Direction régionale du travail, de l’emploi et de l’entreprise doit alors être créée regroupant plusieurs directions actuellement réparties entre le Ministère en charge du Travail et le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi (dont la DRTEFP, Direction Régionale du Commerce Extérieur, Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat, Délégation Régional au Tourisme…).

RNCP - 

Répertoire National des Certifications Professionnelles.Il recense l’ensemble des Certifications Professionnelles répertoriées par la CNCP.