La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications pour les versements obligatoires de la formation professionnelle.
Les taux varient en fonction de 2 tranches spécifiques : entreprises de – 11 salariés + de 11 salariés.
A partir du 1er janvier 2019, les OPCA et les OCTA deviendront des opérateurs de compétences OPCO. Ils percevront les fonds de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
En 2021, les URSSAF prendront le relais de la collecte.
De 2019 à 2021, Les entreprises de plus de 11 salariés devront s’acquitter de plusieurs versements dans la même année.
Pour mieux appréhender vos budgets, nous avons élaboré un schéma synthétique qui saura vous guider tout au long de cette transition:
